Les conditions générales du programme

Modalités d’application du programme Emergency Ride Home
1. Tous les navetteurs qui travaillent à un lieu de travail Smart Commute sont admissibles au programme Emergency Ride Home (ERH) à condition d’avoir utilisé un mode de transport durable pour leur navette le jour qu’ils ont besoin du transport à domicile. Les modes de transport durable comprennent : le transport en commun, le covoiturage, le cofourgonnettage, le cyclisme, la marche, ou tout mode alternatif au trajet en véhicule à occupant unique.

2. Une préinscription n’est pas obligatoire pour que les navetteurs des lieux de travail Smart Commute soient admissibles.

3. Les navetteurs peuvent utiliser ERH pour n’importe quelle distance, n’importe quel trajet et en effectuant n’importe quels arrêts, mais ils ne seront remboursés qu’un montant maximal de 75 $ par déplacement, ce qui peut comprendre un pourboire d’un maximum de 20 %. Les navetteurs sont responsables du paiement initial de tous les coûts, et sont responsables d’un coût dépassant le maximum prévu. Remarque : Smart Commute Durham et région de Peel (Smart Commute Mississauga, Smart Commute aéroport Pearson et Smart Commute Brampton-Caledon) ne remboursent pas le montant d’un pourboire.

4. Les navetteurs peuvent utiliser ERH pour des motifs imprévisibles. Smart Commute se réserve le droit de surveiller tout usage individuel et de vérifier les motifs des trajets. Les circonstances suivantes sont admissibles au remboursement ERH :
a. Maladie, accident, blessure ou urgence personnelle ou d’un membre de la famille
b. Heures supplémentaires imprévues, approuvées par un superviseur
c. Absence imprévue d’un covoitureur qui a quitté le travail plus tôt ou plus tard que prévu à l’improviste.

Les circonstances dans lesquelles un trajet aurait pu être organisé à l’avance ne sont pas admissibles au remboursement ERH. D’autres circonstances qui sont aussi inadmissibles au remboursement ERH comprennent, mais non de façon limitative :
a. Les heures supplémentaires prévues à l’avance dont les navetteurs étaient au courant
b. Les heures supplémentaires faites sans la demande d’un gestionnaire
c. Les rendez-vous médicaux ou personnels prévus
d. L’absence prévue ou connue d’un covoitureur
e. Les voyages d’affaires
f. Les courses personnelles
g. Les correspondances ratées du transport en commun
h. Les retards ou annulations du transport en commun
i. Les urgences liées au temps
j. Les catastrophes naturelles
k. Les fermetures d’édifice
l. Les pannes de courant

5. Aucune limite n’est imposée au nombre de trajets que les navetteurs peuvent faire par an, mais Smart Commute se réserve le droit de surveiller l’usage individuel du programme et de vérifier les trajets multiples effectués par des navetteurs individuels au cours d’une année donnée.

6. Aucune limite n’est imposée aux modes de transport que les navetteurs peuvent choisir pour faire leur trajet d’urgence. Les navetteurs peuvent aussi utiliser des modes multiples pendant leur trajet de retour à domicile (un trajet en taxi suivi d’un trajet avec GO Transit par exemple).

7. Les navetteurs qui demandent un remboursement doivent indiquer l’information suivante :
a. Le nom de la compagnie
b. Leur nom, adresse de courriel et numéro de téléphone
c. L’adresse postale pour l’envoi du remboursement
d. Le nom et le numéro de téléphone au bureau du superviseur
e. La date et l’heure du trajet d’urgence à domicile
f. Le motif du trajet d’urgence à domicile
g. Le lieu d’origine et la destination
h. Le type de fournisseur de trajet utilisé
i. Le total du remboursement demandé (maximum de 75 $)
j. L’original du/des reçu/s du trajet
k. Une signature, par laquelle le navetteur certifie la véracité et l’exactitude de l’information et accepte les modalités d’application du programme

8. Les navetteurs peuvent soumettre leurs demandes en ligne ou par courrier ordinaire. L’original des reçus doit toutefois être soumis par courrier ordinaire. Les formulaires en ligne et téléchargeables fournissent des instructions sur la soumission. Pour soumettre une demande en ligne, consultez www.emergency.smartcommute.ca.