Crédits d’impôt

Le gouvernement fédéral a introduit un crédit d’impôt non remboursable pour les frais d’achat d’une carte de transport en commun mensuelle (ou de plus longue durée) pour effectuer des trajets en autobus, tramways, trains de banlieue et traversiers locaux. Ce crédit s’applique sur toutes les cartes achetées après le 1er juillet 2006 (ARC, 2006).

Un crédit d’impôt non remboursable signifie que le montant réclamé est multiplié par le plus bas taux d’imposition du revenu des particuliers pour l’année (15,25% en 2006) puis déduit de l’impôt payable. Le plein montant de toute combinaison de cartes de transport en commun pour différents systèmes de transport en commun peut être réclamé. Les cartes hebdomadaires ne sont pas admissibles au crédit d’impôt fédéral. Un individu peut effectuer une réclamation au nom d’un(e) conjoint(e) ou d’un partenaire de même sexe, et de ses enfants de moins de 19 ans, s’ils n’ont pas déjà effectué la réclamation eux-mêmes.

Dans les cas où la carte de transport en commun indique tous les renseignements suivants, la carte elle-même suffit afin de réclamer le crédit d’impôt :

  • une indication qu’il s’agit d’une carte mensuelle (ou de durée plus longue)
  • la date ou la période de validité de la carte
  • le nom de la régie de transport en commun ou de l’organisation qui émet la carte
  • le montant versé pour la carte
  • l’identité de l’usager (ARC, 2006)

Si la carte n’indique pas tous les renseignements ci-dessus, vous devez soumettre des reçus, chèques annulés ou relevés de carte de crédit, avec la(les) carte(s) afin d’appuyer votre réclamation. Les documents ne seront pas soumis au moment de produire la déclaration de revenus mais ils doivent être gardés au dossier.

Les navetteurs quotidiens qui utilisent des cartes VIP (ou une carte-rabais mensuelle de TTC) recevront un relevé annuel de leur employeur, dans le cas des cartes VIP (ou de TTC, dans le cas d’une carte-rabais mensuelle), indiquant le montant qu’ils ont payé pour leurs cartes. Ce relevé peut être utilisé lors de la réclamation du crédit d’impôt.

Agences de transport en commun de la région du Grand Toronto et Hamilton – Documents requis pour réclamer le crédit d’impôt fédéral

GO Transit

  • Votre rapport résume votre utilisation du transport en commun et peut être téléchargé à travers votre compte en ligne. Vous pouvez vous en servir pour calculer votre crédit d’impôt. Ce rapport est généré en mars pour l’année précédente.

YRT

  • La carte mensuelle expirée doit être conservée pour chaque mois, ainsi que la carte de taux mensuel (à titre de preuve de la structure tarifaire) disponible auprès d’un agent de billetterie, du service à la clientèle YRT ou du site Web de YRT. YRT/Viva ne remplace pas les cartes mensuelles perdus.

DRT

  • Les cartes mensuelles expirées servent de reçus à des fins d’impôt. L’endos de la carte doit être signé par le détenteur de la carte.

HSRC

  • Les cartes mensuelles expirées et un reçu émis par HSR doivent être conservés afin d’appuyer la réclamation. Le reçu sera émis sur demande par la billetterie HSR ou par un des vendeurs autorisés par HSR situés à travers la ville. La carte pour adultes HSR et la carte mensuelle pour les élèves de l’élémentaire/du secondaire sont admissibles au crédit d’impôt.

Burlington

  • BT fonctionne à partir d’un système de collecte électronique et n’émet donc pas des cartes mensuelles en papier ni de reçus sur place pour les cartes achetées en autobus. Des reçus sur place peuvent être obtenus si la carte mensuelle est achetée au terminus du centre-ville situé au 430 rue John. Les usagers doivent conserver leur numéro d’enregistrement de carte (CRN).
  • Un formulaire peut également être téléchargé à partir du site Web, complété et soumis à BT afin de recevoir un relevé d’usage qui peut servir à réclamer le crédit d’impôt. Ceux qui n’ont pas accès à l’Internet peuvent composer le 905-639-0550 afin qu’un formulaire leur soit envoyé par la poste. On conseille également aux usagers de conserver leurs chèques annulés et leurs relevés de carte de crédit afin d’appuyer leur réclamation.

Milton

  • Une carte mensuelle a été introduite en juillet. Les cartes mensuelles expirées et un reçu émis au moment de l’achat doivent être conservés afin d’appuyer la réclamation.

Brampton

  • Les cartes mensuelles expirées servent de reçus.

Oakville

  • Les cartes mensuelles expirées et un reçu émis par des agents autorisés doivent être conservés afin d’appuyer la réclamation.

Mississauga

  • Les cartes mensuelles expirées servent de reçus.

TTC

  • Les cartes mensuelles expirées servent de reçus. Détails ici.